Conditions Générales de Vente de GlampingTente.com
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent la relation contractuelle entre :
Kooral International Sàrl,
Société à responsabilité limitée au capital de CHF 20’000,
Siège social : Chemin de l’Etang 1, 1554 Sédeilles,
Immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud,
Ci-après dénommée « Nous » ou « GlampingTente.com »,
ET
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.glampingtente.com,
Ci-après dénommée « Vous ».
1. Champ d’application et Définitions
1.1 Acceptation des CGV
En passant commande sur www.glampingtente.com, Vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation se matérialise par l’envoi d’une confirmation de commande, la livraison ou la facturation des produits commandés. GlampingTente.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
1.2 Offre et Contrat
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique. Seule la commande passée par Vous et acceptée par Nous constitue une telle offre.
1.3 Disponibilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au moment de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de Kooral International Sàrl, et le droit applicable sera le droit suisse.
1.4 Confirmation de commande
Après acceptation des CGV, Nous Vous enverrons un e-mail de confirmation de commande à l’adresse électronique fournie lors de la création de Votre compte ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente.
2. Conditions pour effectuer une commande
2.1 Commandes privées
Vous déclarez être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, une autorisation parentale pour contracter une commande.
2.2 Commandes professionnelles
Pour les commandes professionnelles, Vous déclarez être âgé de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou d’une autorisation de la société pour laquelle Vous passez la commande.
3. Commandes, Produits et Services
3.1 Descriptions des articles
Les descriptions et photos des articles sont fournies à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’inexactitude.
3.2 Obligations du Client
En passant commande, Vous acceptez sans condition les présentes CGV et vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Les personnes mineures ou interdites ne sont pas autorisées à passer commande.
3.3 Mot de passe
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre mot de passe personnel. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci.
3.4 Enregistrement de la commande
L’enregistrement de la commande est réputé valable sauf en cas d’erreur de vérification.
3.5 Validation de la commande
Nous nous réservons le droit de refuser une commande. En cas de refus, Vous en serez informé par écrit et un remboursement sera effectué sous deux jours ouvrables.
3.6 Limites des Services
Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements des services tiers (Zoom, Stripe, PayPal, etc.). Ces services sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
4. Prix et Conditions de Paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses ou en Euros TTC. Les frais de port sont indiqués séparément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue directement à la commande via Visa, MasterCard, Amex, ou PayPal. Vous pouvez être redirigé vers les serveurs sécurisés de ces services de paiement.
5. Frais de Port
Les frais de port sont calculés en fonction du transporteur et du pays de livraison choisi. Ils peuvent varier selon le mode de livraison sélectionné.
6. Livraison
6.1 Adresse de Livraison
Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
6.2 Zones de Livraison
Nous livrons en Europe, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
6.3 Délai de Livraison
Les produits sont généralement expédiés sous cinq jours ouvrables. Le délai de livraison est de sept à quinze jours ouvrables. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison.
6.4 Responsabilité après Livraison
Vous êtes responsable des vols ou détériorations des marchandises après leur livraison.
6.5 Disponibilité des articles
La disponibilité des articles dépend des stocks des fournisseurs et est indiquée à titre informatif. Nous ne pouvons garantir ces informations.
6.6 Livraison dégroupée
La livraison dégroupée est possible pour recevoir rapidement les articles disponibles, suivis des autres produits au fur et à mesure de leur disponibilité.
7. Droit de Retour et Rétractation
7.1 Retours
Les articles ouverts ne peuvent être ni repris ni échangés.
7.2 Politique de Retour
En cas d’article endommagé pendant le transport, Vous avez 7 jours pour retourner l’article à Vos frais. En cas de produit non conforme, retournez-le dans son emballage d’origine avec une copie de la facture.
7.3 Rétractation
Les consommateurs de l’UE disposent d’un délai de rétractation de 14 jours. Le montant de la commande, hors frais de port, sera remboursé sous forme de bon valable un an sur notre site. Aucun remboursement sur d’autres moyens de paiement ne sera effectué.
8. Droits de Douane
Les frais de douane et taxes sont à Votre charge. Les colis bloqués en douane n’engagent pas Notre responsabilité.
9. Garantie
La garantie est à la charge des fournisseurs. Nous excluons toute garantie à Notre charge.
10. Protection des Données
10.1 Conformité à la législation
Nous nous conformons à la législation suisse sur la protection des données. Les données recueillies sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers sans Votre consentement.
10.2 Traitement des données
Toutes les données concernant le Client sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.
11. Licence d’Accès au Site
Vous êtes autorisé à utiliser le Site à des fins personnelles uniquement. Toute utilisation commerciale est interdite sans Notre accord écrit.
12. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité de Nos services, mais Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou des interruptions de service. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du Site ou des services tiers.
12.1 Exactitude des informations
Nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.
12.2 Perturbations et logiciels
Nous ne sommes pas responsables des perturbations ou des dommages résultant de l’utilisation de logiciels pour consulter le Site.
13. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les CGV à tout moment sans préavis. Il Vous appartient d’en prendre connaissance et de les accepter lors de chaque commande.
14. Droit Applicable et Juridiction
Les CGV et les transactions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Lausanne.
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Chemin de l’Etang 1, 1554 Sédeilles